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Les Diagnostics Obligatoires Sur Gujan-Mestras : On Vous Dit Tout !

Publié le 10/11/2021
Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier sur le Bassin d’Arcachon ? Votre agence CENTURY 21 Duprat Donnesse, située au 54 cours de Verdun à Gujan-Mestras vous énumère les diagnostics obligatoires ainsi que leur durée de validité.

Au moment de la vente ou de la location de votre bien immobilier, vous devrez fournir ce que l’on appelle un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce DDT rassemble les différents diagnostics immobiliers obligatoires qui seront annexés au compromis de vente puis à l’acte authentique ou au bail de location. Votre agence CENTURY 21 Duprat Donnesse Gujan-Mestras, en partenariat avec David Doat, expert en diagnostics installé depuis plus de 10 ans sur Gujan-Mestras, vous énumère les diagnostics obligatoires ainsi que leur durée de validité. 

Diagnostics de performance Energétique (DPE)

Le DPE évalue la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre de votre logement. Il reprend la consommation de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que l’exposition des vitrages et leur surface afin de savoir si le logement est énergivore. Le DPE est obligatoire dès la mise en vente ou en location du bien.  

  • Sa durée de validité est de 10 ans si aucuns travaux n’ont été effectué. 
  • Attention : Les DPE réalisés entre le 01/07/2018 et le 30/06/2021 sont valables jusqu’au 31/12/24 et ceux réalisés entre le 01/01/2013 et 31/12/2017 sont valables jusqu’au 31/12/22. Ceux avant 01/01/2013 sont à refaire.

Diagnostics Obligatoires DPE

 

Métrage Loi Carrez

Le métrage Loi Carrez concerne les biens immobiliers soumis au statut de la copropriété, pour les biens en vente seulement. Ainsi, les surfaces habitables utilisables, chauffées, supérieur à 1m80 notamment, entrent dans le calcul de cette surface.

  • En cas d’absence de travaux, cette attestation a une durée de validité illimitée.   

 

Mesurage

L’obligation de fournir un mesurage Loi Boutin s’applique à toute location d’un logement loué vide et destiné à la résidence (les locations saisonnières ne sont pas concernées) qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement en immeuble.

 

Amiante 

Le dossier amiante mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic est obligatoire pour la mise en vente d’un bien mais aussi pour la location.  

  • La durée de validité est illimitée s’il a été effectué après 2013, si au contraire il a été réalisé avant 2013, il devra être renouvelé.   

 

Constat des Risques d’Exposition au Plomb

Le constat des risques d'exposition au plomb permet d’identifier la présence de plomb généralement dans les peintures anciennes. Les biens concernés sont les biens immobiliers construits avant le 1er Janvier 1949. Il doit obligatoirement être réalisé avant la mise en vente ou en location.    

  • Si le diagnostic est négatif, alors il est illimité dans le temps. S’il est positif, il a une durée de validité d’un an dans le cadre d’une vente et de 6 ans pour la location.  

 

Installation intérieure de gaz

Le diagnostic de gaz donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l’installation de gaz a plus de 15 ans. Ce diagnostic obligatoire devra être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou de remise en location.    
 

  • Ce diagnostic est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location  

 

Installation intérieure d’électricité

Le diagnostic d'électricité donne quant à lui un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l’installation a plus de 15 ans. Ce diagnostic obligatoire devra être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou de remise en location.     
 

  • Ce diagnostic est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location  

 

Etat relatif à la présence de termites

Ce diagnostic donne des informations sur la présence ou non de termites et d’insectes xylophages dans un logement en vente. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il est possible d’avoir cette information auprès de la mairie de votre commune ou préfecture ou sur le site internet du département.   
 

  • Ce diagnostic est valable 6 mois   

 

Etat des Risques et Pollutions (ERP) et Plan d’Exposition au Bruit

L'état des risques et pollution (ERP) et le plan d'exposition au bruit sont établis à partir des informations mises à disposition par le préfet. Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par des plans de prévention des risques doivent informer leurs acquéreurs ou locataires de l’existence de ces dangers potentiels.    

  • La validité de ce diagnostic est de 6 mois.   

  

Il existe également les diagnostics suivants, mais ces derniers ne sont pas obligatoires sur le Bassin d’Arcachon : 

Etat d’installation d’assainissement non collectif

L'état d'installation d'assainissement non collectif concerne les biens à la vente et qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement public. Ce diagnostic n’est pas obligatoire sur le Bassin d’Arcachon. Néanmoins, sur Le Bassin d’Arcachon, il y a une obligation d’être relié au tout-à-l’égout collectif géré par le SIBA et la SABARC. Nous rappelons également, que les réseaux d’eaux pluviales ne peuvent être raccordés aux réseaux des eaux usées. Bien immobiliers non raccordés au réseau d’assainissement public.    

  • La durée de validité est de 3 ans  

Mérule

Même si ce champignon peut être présent dans la région, la préfecture ne classe pas la commune comme commune à risque. Il n’a donc pas lieu de faire réaliser ce diagnostic. Il en revient ainsi à l’acquéreur de vérifier la qualité du bâti et notamment dans les sous-sols ou cave, afin de s’assurer que ce champignon n’est pas présent.  

 

 

Pourquoi fournir ces diagnostics ?   
 
Les diagnostics jouent un rôle essentiel et obligatoire, dans la vente ou la mise en location d’un bien. Ils permettent à l’acquéreur de mieux connaitre les caractéristiques techniques de votre habitation, de le rassurer au moment de l’achat, tout en limitant votre responsabilité en cas de vices cachés.    
 
Pour tout complément d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591  
 
 
 
Comment réaliser ces diagnostics ?    
 
Ces diagnostics immobiliers, à la vente ou à la location, doivent être réalisés par un professionnel certifié appelé couramment : diagnostiqueur. La réalisation des diagnostics est à la charge du propriétaire du logement (vendeur ou bailleur).  Le prix de ces diagnostics dépend du type et de la surface du bien immobilier que vous vendez ou louez. Votre conseiller en immobilier Century 21 vous accompagne dans cette mission. Mais pas que :

Les diagnostics obligatoires c'est bien,

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 Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter votre agence immobilière à Gujan-Mestras CENTURY 21 Duprat Donnesse, au 05.57.15.19.09. 

 

 

Vous cherchez un diagnostiqueur sur le Bassin d'Arcachon ?
N'hésitez pas à contacter en toute confiance la société DECODIAG
 151 Allée du Haurat 33470 Gujan-Mestras - 05.56.54.57.08
 

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