Les diagnostics obligatoires à Gujan-Mestras en cas de vente immobiliùre – CENTURY 21 Duprat Donnesse – Agence immobiliùre à GUJAN MESTRAS
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Les diagnostics obligatoires Ă  Gujan-Mestras en cas de vente immobiliĂšre

Publiée le 12/09/2020
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier Ă  Gujan-Mestras, il est obligatoire de faire rĂ©aliser diffĂ©rents diagnostics immobiliers. Tour d’horizon des 8 diagnostics immobiliers nĂ©cessaires en cas de vente.

 

 

Le dossier de diagnostics techniques immobiliers (DTT) est rĂ©alisĂ© par un professionnel agrĂ©Ă© appelĂ© le diagnostiqueur. A Gujan-Mestras, l’entreprise la plus connue pour faire rĂ©aliser ces diagnostics est la sociĂ©tĂ© DĂ©coDiag. Ce dossier est une garantie pour l’acquĂ©reur de trouver un logement habitable et aux normes tandis que le vendeur peut prouver sa bonne foi quant aux Ă©ventuelles anomalies du logement en vente. Votre agent immobilier CENTURY 21 Duprat Donnesse Ă  Gujan-Mestras vous prĂ©sente les diffĂ©rents diagnostics obligatoires.

 dpe obligatoire gujan-mestras

Le diagnostic de performance immobiliĂšre (DPE)

Ce diagnostic obligatoire doit informer le futur acquĂ©reur de la consommation Ă©nergĂ©tique du bĂątiment convoitĂ©. Il estime Ă©galement l’impact en matiĂšre de gaz Ă  effet de serre de l’habitation.

Le DPE fait Ă©tat de la description du logement, de sa surface, des surfaces vitrĂ©es, de ses moyens de chauffage et de production d ‘eau chaude sanitaire.

Le prestataire qui rĂ©alise le DPE calcule ensuite la consommation d’énergie sur la base des factures du vendeur et pour une utilisation normale.

Il classe enfin le logement selon deux Ă©chelles construites Ă  partir des lettres de l’alphabet de A Ă  G :

- L’échelle Energie : logement Ă©conome Ă  Ă©nergivore.

- L’échelle Climat : faibles Ă©missions de gaz Ă  effet de serre Ă  fortes Ă©missions.

Les conclusions du diagnostic permettent au futur acquĂ©reur de rĂ©flĂ©chir aux solutions Ă  mettre en Ɠuvre pour amĂ©liorer son classement, Ă©conomiser de l’énergie et de l’argent en consĂ©quence.

Le DPE a une durée de validité de 10 ans.

Ce diagnostic est obligatoire dĂšs la mise en vente du logement, il doit ainsi ĂȘtre rĂ©alisĂ© avant la signature du Mandat Confiance Century 21.

 

Constat de risques d’explosion au plomb (CREP)

Ce diagnostic doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© en cas d'investissement dans un logement ancien (avant 1949). Il s’agit avant tout de vĂ©rifier si les peintures utilisĂ©es dans ces pĂ©riodes prĂ©sentent des traces de cet Ă©lĂ©ment, dangereux pour la santĂ©. Les enfants sont notamment ciblĂ©s. Une intoxication au plomb peut les mener Ă  dĂ©velopper le saturnisme infantile. Le plĂątre, les briques ou les volets peuvent ĂȘtre concernĂ©s Ă©galement et devront ĂȘtre Ă©tudiĂ©s par le diagnostiqueur.

Dans le cas oĂč du plomb serait trouvĂ© Ă  hauteur de 1 mg/cm2, le propriĂ©taire se doit de faire des travaux pour assainir le logement.

Ce diagnostic a une durĂ©e de validitĂ© d’un an.

 

Etat d’amiante

Pour les maisons dont le permis a été délivré avant juillet 2017, le propriétaire doit fournir le diagnostic amiante au futur acquéreur.

Le diagnostic doit faire Ă©tat des emplacements du logement oĂč l’amiante serait prĂ©sente. En cas de prĂ©sence, le diagnostiqueur conseille l'une des solutions :

- Faire évaluer périodiquement les matériaux.

- Faire analyser les matériaux plus en détail.

- RĂ©aliser des travaux pour Ă©viter les poussiĂšres, voire supprimer l’amiante de l’habitation.

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimité.

 

etat parasitaire termites gujan-mestras 

Etat parasitaire

Le diagnostic termites doit permette au futur acquĂ©reur d’apprĂ©cier la prĂ©sence d’insectes xylophages (qui dĂ©vorent le bois). Ces insectes peuvent ĂȘtre la source de dĂ©gĂąts importants qui peuvent compromettre le bĂąti et entraĂźner de graves problĂšmes de sĂ©curitĂ©. Le diagnostic est obligatoire dans certaines zones vulnĂ©rables. Il faudra s’en rĂ©fĂ©rer Ă  la prĂ©fecture, la mairie ou le site internet dudit dĂ©partement pour s’en informer.

Le diagnostic doit contenir des Ă©lĂ©ments sur l’habitation, les parties visitĂ©es et les parties infectĂ©es ou ayant Ă©tĂ© infectĂ©es par les insectes xylophages.

Des traitements permettent d’éradiquer les termites, mais pas forcĂ©ment dans la durĂ©e. Il est donc important que le futur acquĂ©reur refasse les traitements dans le cas oĂč ils reviendraient.

Le diagnostic termite est valable 6 mois.

 

Etat de l’installation intĂ©rieure de gaz

Le but de ce diagnostic est de dĂ©terminer la sĂ©curitĂ© du logement vis-Ă -vis des installations de gaz qu’il contient. Il doit ĂȘtre fait pour tous les logements de plus de 15 ans.

Trois organismes sont agrĂ©Ă©s pour faire Ă©tat de ce diagnostic : Qualigaz, Dekra et Copraudit. La mĂ©thodologie pour rĂ©aliser le diagnostic est strictement encadrĂ©e par la loi entre collecte d’information, visite des lieux, examen des installations et constatation des anomalies.

Ce diagnostic est valable 3 ans.

 

Etat de l’installation intĂ©rieure d'Ă©lectricitĂ©

Tout comme l’état de l’installation intĂ©rieure de gaz, celle pour l’électricitĂ© doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e pour les logements de plus de 15 ans. Il vise Ă  dĂ©terminer la sĂ©curitĂ© des habitants vis-Ă -vis des installations Ă©lectriques. La mĂ©thodologie est Ă©galement strictement encadrĂ©e par la loi, mais les prestataires ne sont pas nommĂ©s rĂšglementairement.

Ce diagnostic est valable Ă  trois ans.

 

Etat des servitudes risques et pollutions (ERP)

A Gujan-Mestras il est obligatoire de fournir ce diagnostic au futur acquĂ©reur. Il s’agit de communes spĂ©cifiques liĂ©es Ă  un plan de prĂ©vention des risques (naturels, technologiques, miniers, sismiques, radioactifs
). Un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral dĂ©termine en tout Ă©tat de cause si l’habitation est situĂ©e dans une de ces zones. Ainsi on peut Ă©galement lire les risques d’exposition au Radon, au BASOL et Ă©galement les risques d’expositions au bruit des aĂ©rodromes.

L’ERP est valable 6 mois.

 

loi carrez gujan-mestras 

Loi Carrez

Enfin, pour les logements situĂ©s dans une copropriĂ©tĂ©, un mesurage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© selon les spĂ©cificitĂ©s de la Loi Carrez. Ainsi seules les surfaces habitables utilisables, chauffĂ©es, supĂ©rieurs Ă  1m80 notamment, entrent dans le calcul de cette surface.

En cas d’absence de travaux, cette attestation a une durĂ©e de validitĂ© illimitĂ©e.

 

Les deux autres diagnostics précisés si aprÚs, ne sont pas obligatoires sur la commune de Gujan-Mestras.

Etat de l’installation d’assainissement non collectif

Ce diagnostic n’est pas obligatoire Ă  Gujan-Mestras. Il n’a donc pas lieu de le faire rĂ©aliser. NĂ©anmoins, sur le Bassin d’Arcachon, il y a obligation d’ĂȘtre reliĂ© au tout-Ă -l’égout collectif gĂ©rĂ© par le SIBA et la SABARC. Nous rappelons Ă©galement, que les rĂ©seaux d’eaux pluviales ne peuvent ĂȘtre raccordĂ©s aux rĂ©seaux des eaux usĂ©es.

Si le propriĂ©taire n’est pas raccordĂ© au rĂ©seau d’assainissement collectif, il dĂ©tient une installation d’assainissement non collectif autonome (microstations, filtre compact, filtre plantĂ© ou filtre Ă  sable
). C’est la commune qui doit vĂ©rifier les installations et remettre un diagnostic au propriĂ©taire au travers de son service : le SPANC (service public d’assainissement non collectif).

Il fait Ă©tat des dysfonctionnements de l’installation et des risques pour la santĂ© ou l’environnement. En cas de dysfonctionnements constatĂ©s, le vendeur devra mettre son installation aux normes. L’acquĂ©reur peut le faire Ă©galement mais devrait forcĂ©ment ĂȘtre informĂ© avant la vente.

Ce diagnostic est valable 3 ans.

 

Le mérule

Ce diagnostic ne concerne pas la commune de Gujan-Mestras.

MĂȘme si ce champignon peut ĂȘtre prĂ©sent dans la rĂ©gion, la prĂ©fecture ne classe pas la commune comme commune Ă  risque. Il n’a donc pas lieu de faire rĂ©aliser ce diagnostic. Il en revient ainsi Ă  l’acquĂ©reur de vĂ©rifier la qualitĂ© du bĂąti et notamment dans les sous-sols ou cave, afin de s’assurer que ce champignon n’est pas prĂ©sent.

 

Un doute, une question sur ces diagnostics ? Contactez votre conseiller en immobilier CENTURY 21 de Gujan-Mestras au 05.57.15.19.09, il rĂ©pondra Ă  l’ensemble de vos questions et pourra vous mettre en relation avec un professionnel de la commune.

 

 

 

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